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• Siège social : 2 Rue Docteur Horand, 69009 Lyon
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Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et le complément Vernelys est VIPER HOLDING. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à support@viperholding.com.

Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

5.1 — Sur le présent site vitrine

Le site est un site vitrine statique. Il ne comporte ni compte utilisateur, ni base de données, ni outil de mesure d'audience. Aucun formulaire n'envoie de données vers nos serveurs :

5.2 — Dans le complément Excel et la plateforme Vernelys

Si vous êtes utilisateur de nos solutions, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :

Pour ces traitements, votre cabinet agit en qualité de responsable de traitement à l'égard des données de ses propres clients, et VIPER HOLDINGen qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les conditions de ce rôle sont fixées par un accord de sous-traitance (DPA) annexé au contrat de licence, disponible sur demande à support@viperholding.com.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

La fourniture des données marquées comme obligatoires dans le formulaire est nécessaire pour traiter votre demande ; à défaut, nous ne serions pas en mesure d'y répondre. Les autres champs sont facultatifs.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seuls personnels habilités de VIPER HOLDINGainsi qu'aux sous-traitants ci-dessous, qui agissent uniquement sur nos instructions documentées et sont liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD :

La liste nominative et à jour de nos sous-traitants, ainsi que leur pays d'implantation, est communiquée sur simple demande à support@viperholding.com. Des données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige.

Nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne. Certains prestataires (hébergement, fonctionnalités d'IA) sont toutefois établis aux États-Unis, ce qui peut donner lieu à un transfert de données hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : adhésion du prestataire au EU-U.S. Data Privacy Framework reconnu adéquat par la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023, ou à défaut clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées, le cas échéant, de mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, minimisation des données transmises).

Une copie des garanties mises en place peut vous être communiquée sur demande à support@viperholding.com.

Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Demandes de démonstration et prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément à la recommandation de la CNIL.
• Données de compte et de licence : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées en base intermédiaire pendant la durée des prescriptions légales applicables (5 ans en matière commerciale, 10 ans pour les pièces comptables).
• Demandes de support : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
• Journaux techniques et journaux de connexion : de quelques jours à 12 mois maximum.
• Contenus traités (PDF, feuilles Excel) : le temps strictement nécessaire au traitement, sans conservation au-delà.
• Preuve du consentement à la prospection : durée du consentement, puis 3 ans après son retrait à titre de preuve.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition, notamment à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime et, sans condition, à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à support@viperholding.com. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

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Aucun consentement préalable n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés », et aucun bandeau cookies ne vous est présenté. Si cette situation venait à évoluer (ajout d'un outil de mesure d'audience, par exemple), un mécanisme de recueil du consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place et la présente page mise à jour.

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